Mentions légales
 

1. Présentation du site.

En application de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.deviselly.com sont informés de l'identité des différents acteurs impliqués dans sa création et son suivi:

Propriétaire: DEVI SELLY - Saint-Louis

Concepteur: DEVI SELLY

Responsable publication: DEVI SELLY

Webmestre: DEVI SELLY

Hébergement: WIX.com Inc - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Crédits: DEVI SELLY - Alexandre Munz - MAISON MUNZ - Urs Recher - Olivier Simard

 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.deviselly.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deviselly.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, DEVI SELLY pourra décider de l'interrompre pour raison de maintenance technique, auquel cas DEVI SELLY s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.deviselly.com est mis à jour régulièrement par DEVI SELLY. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles engagent néanmoins l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

Le site www.deviselly.com a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

DEVI SELLY s'efforce de fournir sur le site www.deviselly.com les informations les plus précises possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient dues à sa propre faute ou à celle des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.deviselly.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site www.deviselly.com ne sont pas exhaustives. Il est sujet aux modifications qui ont été apportées depuis sa mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

DEVI SELLY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: DEVI SELLY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité.

DEVI SELLY ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site devisellypro@gmail.com résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenance d'un bug ou incompatibilité.

DEVI SELLY n'est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte commerciale ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.deviselly.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact et de laisser des commentaires dans le blog) sont à la disposition des utilisateurs. DEVI SELLY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DEVI SELLY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographier...).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.deviselly.com, peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.deviselly.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause DEVI SELLY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.deviselly.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.deviselly.com si l'utilisateur est obligé ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant un écrit et signé demande, accompagnée d'une copie du document d'identité avec la signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.deviselly.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Ce n'est qu'en cas d'achat de DEVI SELLY et de ses droits qu'il serait possible de transmettre ces informations à l'acheteur potentiel, qui serait dans l'obligation de conserver et de modifier les données de l'utilisateur du site www.deviselly.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.deviselly.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de DEVI SELLY. Cependant, DEVI SELLY n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi ainsi visités, et n'assume en conséquence aucune responsabilité à leur égard.

La navigation sur le site www.deviselly.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre la prise de diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installer un cookie peut rendre impossible l'accès à certains services. Cependant, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies:

 

Sous Internet Explorer: onglet outil (icône d'engrenage dans le coin supérieur droit) / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
Définissez les règles de conservation sur: utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari: Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome: Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Loi applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.deviselly.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site précité.

Informations personnelles: «informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification de personnes physiques.